Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Décision du 10-04-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision technique du 10 avril 2025 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI - France en faveur des productions animales - structuration de l'élevage" DIVA 2025/N°O4
(Télécharger le PDF (1866ko))DATE DE PUBLICATION : 17-04-2025
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