Décision du 01-07-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n°MEP/SMEF/VOLX/D 2015-03 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer des programmes de soutien au secteur de l’huile d’olive et des olives de table en France pour la période de 2015 à 2018 en application de l’article 29 du règlement (UE) n°1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-07-2015

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