Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 14-02-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2024-15 du 14 février 2024 relative aux modalités de paiement du dispositif d’indemnisation des éleveurs des frais vétérinaires et pertes subies du fait des mortalités suite à un foyer clinique de maladie hémorragique épizootique (MHE) affectant les bovins et les ovins.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 15-02-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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