Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 19-04-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-12 du 19 avril 2023 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection ayant subi des abattages de leur cheptel reproducteur « Grands-parentaux » lors de l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 de 2021-2022.
DATE DE PUBLICATION : 20-04-2023
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