Avis du 24-11-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension des règles professionnelles par arrêté interministériel homologué par l'arrêté du arrêté du 03novembre 2022 publié au Journal Officiel de la République Française du 11 novembre 2022 (AGRT2230512A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 3 novembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2022 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair

DATE DE PUBLICATION : 24-11-2022

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