Accord interprofessionnel du 16-01-2018

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel 2017 - 2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle

(Télécharger le PDF (405ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 janvier 2018

DATE DE PUBLICATION : 08-02-2018

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.