Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 08-04-2009

Statut : Publié

OBJET : Décision portant désignation des représentants et mandataires à I'effet de signer tous actes relatifs à I'exercice des fonctions de comptable de l'établissement national des produits de I'agriculture et de la mer (FranceAgrimer) ainsi que tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires particulières qui s'y rattachent.Délégations de signature


(Télécharger le PDF (1895ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 10-04-2009


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 16-04-2009.