Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 08-04-2009
Statut : Publié
OBJET : Décision portant désignation des représentants et mandataires à I'effet de signer tous actes relatifs à I'exercice des fonctions de comptable de l'établissement national des produits de I'agriculture et de la mer (FranceAgrimer) ainsi que tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires particulières qui s'y rattachent.Délégations de signature
DATE DE PUBLICATION : 10-04-2009
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |