Avis du 20-01-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura, homologué par l'arrêté interministériel du 17 décembre 2021 et publié au JORF du 26 décembre 2021 (AGRT2136750A).

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux dispositions du troisième avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 du comité interprofessionnel des vins du Jura portant sur la répartition et le paiement de la cotisation

DATE DE PUBLICATION : 20-01-2022

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