Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 03-07-2009
Statut : Publié
OBJET : Arrêtés portant nomination et titularisation au grade d'attaché principal de 1ère classe de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
DATE DE PUBLICATION : 02-10-2009
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