Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 24-09-2018
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 3 octobre 2018
DATE DE PUBLICATION : 18-10-2018
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