Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 24-09-2018

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 3 octobre 2018


DATE DE PUBLICATION : 18-10-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 18-10-2018.