Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 04-09-2013
Statut : Publié
OBJET : Décisions n° AIDES/SACSPE/D 2013-51 et n° AIDES/SACSPE/D 2013-52 du 4/09/2013 relatives aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les campagne 2012-2013 et 2013-2014 (modifications).
DATE DE PUBLICATION : 06-09-2013
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