Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 27-11-2008
Statut : Publié
OBJET : Modification de l'arrêté du 11/08/2004 portant nomination au comité régional des vins doux naturels de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
DATE DE PUBLICATION : 04-12-2008
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