Arrêté du 24-11-2009

Statut : Publié

OBJET : Arrêté relatif au classement par catégorie des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et applicable à compter du 01/09/2009.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 05-02-2010

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