Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 10-04-2012
Statut : Publié
OBJET : Décision n° AIDES/SAND 2012-16 du 10/04/2012 définissant les modalités d’accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d’élevage porcin (bien-être des truies gestantes)
DATE DE PUBLICATION : 16-05-2012
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