Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 31-08-2017
Statut : Publié
OBJET : Cahiers des charges de label rouge "volailles fermières de chair": LA 19/87, LA 21/01
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 août 2017
DATE DE PUBLICATION : 14-09-2017
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |