Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-10-2018
Statut : Publié
OBJET : Décision n°INTV-SANAEI-2018-40 portant modification de la décision INTV-SANAEI-2016-48 du 27 décembre 2016 précisant les modalités de mise en oeuvre du programme apicole triennal français 2017/2019.
DATE DE PUBLICATION : 01-11-2018
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