Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 29-04-2015
Statut : Publié
OBJET : Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière ponte,
DATE DE PUBLICATION : 28-05-2015
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