Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 29-04-2015

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière ponte,


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 28-05-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 28-05-2015.