Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 04-10-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision N°INTV-SIIF-2022-071 du 4 octobre 2022 modifiant la décision INTV-SANAEI 2020-63 modifiée concernant la mise en œuvre par FranceAgriMer du « plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre du volet agricole du plan de relance pour permettre l’accompagnement de projets de sexage in ovo dans les secteurs poules pondeuses et palmipèdes : prolongation de la durée de réalisation des investissements


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 06-10-2022


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Ce document est paru au sommaire du 06-10-2022.