Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Convention du 28-02-2024
Statut : Publié
OBJET : Convention portant délégation de gestion au titre de l’année 2024 relative à la gestion des crédits de rémunération des personnels du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Programme 206 - hors PSOP
DATE DE PUBLICATION : 14-03-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |