Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 05-06-2024
Statut : Publié
OBJET : arrêté du 5 juin 2024 portant composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des adjoints techniques de formation et de recherche (ATFR), des adjoints administratifs (AA) et adjoints techniques des administrations de l’Etat (AT) relevant du ministère chargé de l’agriculture et des adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics (ATE)
DATE DE PUBLICATION : 06-06-2024
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