Arrêté du 05-06-2024

Statut : Publié

OBJET : arrêté du 5 juin 2024 portant composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des adjoints techniques de formation et de recherche (ATFR), des adjoints administratifs (AA) et adjoints techniques des administrations de l’Etat (AT) relevant du ministère chargé de l’agriculture et des adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics (ATE)

(Télécharger le PDF (1129ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-06-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.