Cahier des charges du 28-11-2013

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chateaumeillant" homologué par décret n° 2013-1075 du 28/11/2013 publié au JORF du 30/11/2013, modifiant le décret n° 2011-1081 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Chateaumeillant" Référence NOR AGRT1319334D

(Télécharger le PDF (137ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-12-2013

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.