Cahier des charges du 07-11-2011

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bergerac" homologué par décret n°2013-128 du 7 février 2013, modifiant le décret n°2011-1260 du 7/11/2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bergerac" [Référence NOR AGRT1240396D ->http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130209&numTexte=38&pageDebut=02361&pageFin=02362]

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 15-02-2013

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