Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 20-07-2011
Statut : Publié
OBJET : Décision relative aux mesures d’accompagnent des pêcheurs professionnels en eau douce touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ;
DATE DE PUBLICATION : 21-07-2011
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