Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 21-04-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision du 21 avril 2023 portant nomination de Madame Annick BAILLE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Pays de la Loire


(Télécharger le PDF (69ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 27-04-2023


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 27-04-2023.