Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-01-2018
Statut : Publié
OBJET : Décision portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'État d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Lavercantière (Lot)
DATE DE PUBLICATION : 01-02-2018
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