Recommandation (UE) du 20-02-2020

Statut : Publié

OBJET : Recommandations formulées par les organisations professionnelles publiées en application des articles 3.2 et 8.1 du règlement d’exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017 portant modalités d’application du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition de limitations régionales dans le cadre du dispositif de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation telles que définies en annexes 1 et 3 de l’arrêté relatif à la mise en œuvre du régime d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la Campagne 2020 en cours de signature.

(Télécharger le PDF (68ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 20-02-2020

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.