Avis du 28-07-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites parle Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 28-07-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.