Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 29-10-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-SANAEI-2018-43 modifiant la décision INTV-SANAEI 2015-63 du 1er décembre 2015 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide à l’assistance technique régionalisée à destination des exploitations agricoles.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 06-12-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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