Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 13-02-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis de publication de l’avenant à l’accord interprofessionnel du CIVS 2023-2024 à 2025-2026


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 décembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur le montant de la cotisation pour les campagnes 2023-2024 à 2025-2026


DATE DE PUBLICATION : 13-02-2025


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 13-02-2025.