Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Annexe d'arrêté du 19-12-2005

Statut : Publié

OBJET : Annexe de l'arrêté du 19/12/2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 05-07-2013


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 11-07-2013.