Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Annexe d'arrêté du 19-12-2005
Statut : Publié
OBJET : Annexe de l'arrêté du 19/12/2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.
DATE DE PUBLICATION : 05-07-2013
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