Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 26-04-2017
Statut : Publié
OBJET : Arrêté portant création de la réserve biologique intégrale du Bois de Ruère (Côte-d'Or) et approbation de son plan de gestion
DATE DE PUBLICATION : 27-04-2017
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