Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 06-05-2011
Statut : Publié
OBJET : Arrêté portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.
DATE DE PUBLICATION : 13-05-2011
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |