Avis du 23-11-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2023-2024 (AGRT2322833A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 octobre 2023 - AGRT2322833A

DATE DE PUBLICATION : 22-11-2023

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