Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 06-12-2012
Statut : Publié
OBJET : Décision n° AIDES/ SAN/D 2012-51 du 06/12/2012 relative au financement de stations de contrôle individuel et stations de contrôle sur descendance de l'espèce bovine
DATE DE PUBLICATION : 21-12-2012
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |