Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 31-03-2017
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au paiement de la cotisation
(Télécharger le PDF (297ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 mars 2017
DATE DE PUBLICATION : 04-05-2017
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |