Accord interprofessionnel du 31-03-2017

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au paiement de la cotisation

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 mars 2017

DATE DE PUBLICATION : 04-05-2017

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