Avis du 26-05-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’INTER RHONE et relatif à la cotisation interprofessionnelle du vin à appellation d’origine contrôlée « Cairanne » (Avenant n°8)

(Télécharger le PDF (239ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 avril 2022 - AGRT2201300A

DATE DE PUBLICATION : 26-05-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.