Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 29-09-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision technique 2020-GC02 modifiant la décision 2016-GC03 du 4 mai 2016 définissant les modalités d'application et d'exécution pour "programme communautaire POSEI France - Gestion de la mesure "Actions en faveur de la filière banane"


(Télécharger le PDF (1272ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 03-12-2020


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 03-12-2020.