Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 28-11-2024
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)
DATE DE PUBLICATION : 28-11-2024
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