Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 24-01-2011
Statut : Publié
OBJET : Décisions portant délégations de signature du Directeur général de FranceAgriMer: décision n° Direction/2011/02 (au profit de la Direction générale) , n° Aides/2011/01 (Direction « Gestion des aides » ) , MEP/2011/01 du 24 janvier 2011 (Direction « Marchés, Etudes et Prospectives ») et SG/2011/01 ( Secrétariat général).
DATE DE PUBLICATION : 28-01-2011
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