Avis du 22-06-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter vins Sud Est (IVSE) - homologué par l'arrêté du du 5 juin 2023 et publié au Journal officiel de la République française le 15 juin 2023 (AGRT2308417A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2023

DATE DE PUBLICATION : 22-06-2023

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