Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 02-02-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes, homologué par arrêté du 18 janvier 2023 publié au JORF (AGRT2235970A)


(Télécharger le PDF (462ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 janvier 2023 - AGRT2235970A


DATE DE PUBLICATION : 02-02-2023


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 02-02-2023.