Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 16-01-2017

Statut : Publié

OBJET : Avis d'enregistrement dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées de la dénomination "Raclette de Savoie" et cahier des charges de l'IGP "Raclette de Savoie"


(Télécharger le PDF (422ko))


REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) 2017/138 de la Commission du 16 janvier 2017


DATE DE PUBLICATION : 02-02-2017


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 02-02-2017.