Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 01-07-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination "Pomme de terre de Noirmoutier", et cahier des charges associé


(Télécharger le PDF (675ko))


REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) 2020 / 908 de la Commission du 24 juin 2020enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées "Pomme de terre de Noirmoutier" (IGP)


DATE DE PUBLICATION : 02-07-2020


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 02-07-2020.