Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 19-12-2012
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 19/12/2012 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels.
DATE DE PUBLICATION : 21-12-2012
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