Cahier des charges du 25-11-2013

Statut : Publié

OBJET : cahier des charges associé au [décret n° 2013-1063 du 25/11/2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource » ->http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131127&numTexte=11&pageDebut=19216&pageFin=19217]

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 29-11-2013

Relations avec les autres documents administratifs
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