Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 29-03-2011
Statut : Publié
OBJET : Décision portant délégation de signature du Président directeur général à la Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais (2011/85/PDG)
DATE DE PUBLICATION : 15-04-2011
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