Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 27-05-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du 27 mai 2025 portant nomination de commissaire du Gouvernement et commissaires du Gouvernement adjoints auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Hauts-de-France
DATE DE PUBLICATION : 29-05-2025
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