Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 30-11-2017
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2017, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC).
REFERENCE EXTERNE : Avis du 30 novembre 2017
DATE DE PUBLICATION : 07-12-2017
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