Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Règlement technique du 29-06-2023

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers - Homologué par arrêté du 9 juin 2023 publié le 16 juin 2023 au Journal officiel (AGRG2311140A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers


DATE DE PUBLICATION : 29-06-2023


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 29-06-2023.