Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Règlement technique du 29-06-2023
Statut : Publié
OBJET : Règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers - Homologué par arrêté du 9 juin 2023 publié le 16 juin 2023 au Journal officiel (AGRG2311140A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers
DATE DE PUBLICATION : 29-06-2023
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