Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 18-07-2017
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT)
REFERENCE EXTERNE : arrêté du 18 juillet 2017
DATE DE PUBLICATION : 31-08-2017
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